Soutien départemental en faveur du Noumatrouff pour 2006
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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Signature de la stratégie transfrontalière en matière de protection du climat pour la conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/11/2006
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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/11/2006
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Plan de revitalisation. Pôle de compétitivité "véhicule du futur" VERTILAP
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- Date : 24/11/2006
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Prix du jeune talent du Conseil Général
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- Date : 24/11/2006
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Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 8ème programmation 2006
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/11/2006
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Pôles d'excellence en milieu rural, seconde vague d'appel à projets
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/11/2006
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Gestion différenciée des espaces verts publics de la ComCom du Pays du Ried Brun dans le cadre de son GERPLAN
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- Date : 24/11/2006
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Cotisation - comité régional du tourisme d'Alsace
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- Date : 24/11/2006
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Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse Habsheim
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- Date : 24/11/2006
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Pôles d'excellence en milieu rural, seconde vague d'appel à projets
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- Date : 24/11/2006
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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels. 5ème programmation pour 2006
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- Date : 24/11/2006
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Contrat de plan Etat-Région 200-2006 - volet routier - convention d'exécution de l'opération "liaison A35-N2 à BALE. Avenant n°1 à la convention d'exécution "RN 415 - Aménagements COLMAR - frontière allemande"
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- Date : 24/11/2006
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RD - Acquisitions de terrains de voirie
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- Date : 24/11/2006
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Subvention à la coordination Téléthon 68 Sud pour l'année 2006
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- Date : 24/11/2006
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Contrats d'agglomérations : 3ème programmation d'aides pour les opérations inscrites dans le contrat d'agglomération de Colmar 2004-2006
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- Date : 24/11/2006
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Amélioration pastorales dans le cadre de la mise en œuvre des GERPLAN
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- Date : 24/11/2006
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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels. 5ème programmation pour 2006
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Mise à disposition des données "fonds administratif" de la Conférence du Rhin Supérieur
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- Date : 24/11/2006
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RD 466. Déviation d'ASPACH. Programme AL11
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- Date : 24/11/2006
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Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 8ème programmation 2006
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Mise à disposition des données "fonds administratif" de la Conférence du Rhin Supérieur
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Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiment existant dans le cadre du PMBE - financement de 3 dossiers suite à l'enveloppe sup FEOGA
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- Date : 24/11/2006
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Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse Habsheim
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Amélioration pastorales dans le cadre de la mise en œuvre des GERPLAN
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COMMUNICATION modification des statuts de l'association pour le développement durable du territoire de l'agglomération trinationale de Bâle (ATB) création de l'Eurodistrict de Bâle
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- Date : 24/11/2006
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Désignation des représentants du Département au CDHF
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Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes
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- Date : 24/11/2006
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SYMBIO : convention de financement période 2007 - 2011
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- Date : 24/11/2006
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RD. Programmes routiers A032 et A041. Affectation d'autorisations de programme
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- Date : 24/11/2006
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Désignation des représentants du Département au CDHF
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Opérations à clôturer ou à annuler dans le cadre de la politique montagne
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Mise à disposition gratuite de biens propriété de l'état, Direction Départementale de l'Equipement dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
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Programme dptal d'aménagement des rivières - subventions aux collectivités - gestion des ouvrages hydrauliques
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Programme de maitrise des polutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE)
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- Date : 24/11/2006
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Contrats d'agglomérations : 3ème programmation d'aides pour les opérations inscrites dans le contrat d'agglomération de Colmar 2004-2006
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